Mentions légales

Éditeur du site

Wazaap - solution développée et exploitée par BSIDE SRL
Siège social: Rue du Follet 10, 7540 Kain, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE): BE0470.199.481
TVA: BE0470.199.481
E-mail:
Téléphone: +32 (0)69 68 46 70

Directeur de publication

BSIDE SRL, représentée par sa direction.

Hébergement

Le site et la plateforme Wazaap sont hébergés par :
Google Cloud Platform - Google Cloud Engine
Pays de stockage principal des données : Belgique (Union européenne)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site wazaap.be et la solution Wazaap (textes, visuels, logos, marques, architecture logicielle, code source, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BSIDE SRL, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Responsabilité

BSIDE SRL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions temporaires ou dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou de la plateforme.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BSIDE SRL décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site wazaap.be ainsi que de la solution SaaS Wazaap, éditée par BSIDE SRL.

2. Accès au service

Le site est accessible librement. L'accès à la plateforme Wazaap nécessite la création d'un compte professionnel et est réservé exclusivement à un usage B2B.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par l'utilisateur titulaire du compte.

4. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser Wazaap pour :

• toute activité illégale ou contraire à la réglementation,
• porter atteinte aux droits de tiers,
• compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service,
• introduire des contenus malveillants ou frauduleux.

BSIDE SRL se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement.

5. Propriété intellectuelle

Wazaap est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur. Celui-ci bénéficie uniquement d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable.

6. Données utilisateur

L'utilisateur reste seul responsable et propriétaire des données qu'il traite via Wazaap et garantit leur conformité légale, notamment au regard du RGPD.

7. Disponibilité

BSIDE SRL vise une disponibilité élevée du service, sans garantir une absence totale d'interruption (maintenance, mises à jour, incidents techniques).

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, BSIDE SRL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de souscription et d'utilisation des abonnements à la solution SaaS Wazaap, exclusivement destinée à des clients professionnels (B2B).

2. Offres et commande

Les offres, fonctionnalités et tarifs sont décrits sur le site wazaap.be. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé conforme aux normes en vigueur. BSIDE SRL ne conserve aucune donnée bancaire.

4. Durée - renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et renouvelés automatiquement, sauf résiliation conformément à l'article 5.

5. Résiliation

La résiliation doit être demandée par e-mail à contact@wazaap.be, au plus tard trois (3) mois avant la date de renouvellement de l'abonnement.

Toute résiliation hors délai entraîne le renouvellement de l'abonnement pour la période suivante.

6. Responsabilité

La responsabilité de BSIDE SRL est strictement limitée au montant total effectivement payé par le client au titre de l'abonnement sur la période contractuelle en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit belge. Les CGV de Bside s'ajoutent également aux 7 articles ci-dessus.

1. Identité du responsable de traitement

La solution Wazaap est éditée par :

BSIDE
Rue du Follet 10 - 7540 Tournai
BE0470199481
E-mail :

Dans le cadre de l'utilisation de la solution par des entreprises clientes, l'employeur est responsable du traitement des données, et BSIDE agit en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la solution, les données suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification : nom, prénom, numéro d'employé
• Données professionnelles : fonction, entreprise, équipe
• Données de pointage : heures d'entrée et de sortie, pauses, déplacement, …
• Données d'absences : congés, absences autorisées, …
• Données liées aux absences maladie (statut d'absence uniquement)
• Photos prises sur chantier (si la fonctionnalité est activée)
• Données techniques : logs de connexion, adresse IP, identifiant appareil

Aucune donnée privée non pertinente pour la gestion du temps de travail n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• Gestion des temps de travail
• Gestion des absences et congés
• Conformité aux obligations sociales et légales
• Justification des prestations effectuées
• Preuve d'exécution en cas de contrôle social
• Sécurisation des chantiers (si photos activées)

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat de travail
• Les obligations légales en matière de droit social et fiscal
• L'intérêt légitime de l'employeur pour l'organisation et la gestion du travail

Concernant les données liées aux absences maladie, le traitement repose sur les obligations en droit du travail.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux obligations légales applicables.

En particulier :

• Les données de pointage et de temps de travail sont conservées pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans, conformément aux obligations en matière de contrôle social et fiscal.
• Les données liées aux absences sont conservées conformément aux obligations sociales applicables.
• Les données techniques (logs) sont conservées pour une durée limitée nécessaire à la sécurité du système.

À l'expiration des délais légaux, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les travailleurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données
• Droit de rectification
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition (dans les limites légales)
• Droit à la portabilité lorsque applicable

Le droit à l'effacement peut être limité lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits en justice.

Les demandes doivent être adressées à l'employeur, responsable du traitement.

7. Sécurité des données

BSIDE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données :

• Hébergement sécurisé au sein de l'Union européenne
• Gestion stricte des accès
• Journalisation des accès
• Sauvegardes sécurisées
• Politique de conservation et suppression automatisée

8. Sous-traitants ultérieurs

Dans le cadre de la fourniture du service, certains prestataires techniques (hébergement, maintenance, infrastructure cloud) peuvent intervenir.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter les obligations du RGPD.

9. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

En cas de transfert en dehors de l'UE, des garanties appropriées seront mises en place conformément aux exigences du RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

10. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

Pierre Stassen

Cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires: gestion des sessions, sécurité, préférences essentielles.
• Cookies analytiques: Google Analytics (mesure d'audience).

Aucun cookie marketing n'est utilisé sans consentement explicite.

Gestion du consentement

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Les cookies analytiques sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.